Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

15/09/2026

/National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

17/08/2026

/National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10/08/2026

/National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Toutes les actualités

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres

671

Notaires rattachés à l'instance

Découvrez la composition

310

Offices représentées par l’instance

Découvrez la carte

Les chambres départementales

INTRO CHAMBRES DEP LIENS

Chambre départementale de l'Aude Chambre départementale de l'Aveyron Chambre départementale de l'Hérault Chambre départementale des Pyrénées Orientales

Annonces immobilières

Je souhaite

18/09/2026

130000 €

Dont prix de vente : 123810 € Dont HN* : 6190 € (5%)

Vente - Terrain

Millau - Aveyron (12)

1119m2 -

Terrain constructible avec maison de vigne sur une parcelle de 1119 m² clôturée. Situé dans une impasse sur les hauteurs de Millau, le terrain bénéficie d'une exposition Sud avec vue dégagée sur...

> Détails de l'offre

18/09/2026

189000 €

Dont prix de vente : 177000 € Dont HN* : 12000 € (6.8%)

Vente - Maison / villa

Perpignan - Pyrénées-Orientales (66)

113.32m2 - 3 pièces

RARE - MAISON EN CENTRE VILLE PROCHE PLACE CATALOGNE AVEC GRAND EXTERIEUR À Perpignan, entre le centre ville et la gare, à 5 minutes à pied de la place Catalogne, cette charmante maison de...

> Détails de l'offre

17/09/2026

243000 €

Dont prix de vente : 230000 € Dont HN* : 13000 € (5.7%)

Vente - Maison / villa

Péret - Hérault (34)

71m2 - 4 pièces

PROCHE CLERMONT L'HERAULT Maison de plain pied avec piscine et terrasse. composée d'un séjour cuisine équipée, 3 chambres avec placard, salle d'eau, wc, cellier. Terrasse en bois et piscine...

> Détails de l'offre

Toutes les annonces