Médiation

Partage de succession difficile ? Conflits entre voisins ? Entre copropriétaires ? Problème avec un associé ? Divorce conflictuel ? Difficultés lors d’une vente immobilière ? 

Au cours de la vie, certaines situations conflictuelles peuvent devenir ingérables et conduire à de longs et pénibles débats, puis mener à des procédures judiciaires, souvent sources de stress, de temps perdu et de frais importants.

Le centre de médiation par les notaires SUD MEDIANOT, créé par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier, propose un mode de résolution amiable : la médiation. Ce processus, mené par un tiers, le médiateur notaire, vise à restaurer le dialogue, à pacifier les relations et à trouver une solution équitable et satisfaisante pour chacune des parties. 

Il existe 2 types de médiation :

1. La médiation conventionnelle, initiée à la demande volontaire d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation. Chaque partie peut solliciter l’intervention d’un médiateur en s’adressant au centre de médiation qui désignera un médiateur notaire.
2. La médiation judiciaire, proposée ou imposée par un magistrat.

Les domaines d’intervention

• Droit de la famille et patrimoine : litiges relatifs aux liquidations des successions, donations, divorces et séparations, PACS …
• Droit immobilier : conflits de voisinage, copropriétés/lotissements, servitudes, baux d'habitation, ventes d’immeubles , rentes viagères …
• Droit de l’entreprise et activités professionnelles : transmissions d’entreprises, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, relations de travail et/ou entre associés…

Le notaire, médiateur par nature

Grâce à son rôle de conseil, le notaire place toutes ses expertises et expériences au service de la médiation. Magistrat de l’amiable, il garantit depuis toujours des solutions pacifiées face aux différents litiges qu’il rencontre (succession, héritage, divorce, ventes immobilières…). 

Couplées à une formation spécifique à la médiation, ses qualités d'impartialité et d'écoute, son savoir-faire et sa déontologie, font de lui un bon médiateur.

Il n’est ni juge, ni arbitre et n’a pas de pouvoir de décision. Il intervient pour entendre les parties, questionner, reformuler, confronter les points de vue et rétablir une communication pour que les opposants trouvent d’eux-mêmes un arrangement.

Les médiateurs notaires du centre SUD MEDIANOT sont tous des notaires en exercice, notaires honoraires ou anciens notaires. Ils ont été agréés par le centre de médiation après avoir été spécialement formés et avoir adhérés à la charte déontologique et au règlement du Centre. Une formation continue est nécessaire à cette pratique. Le Centre de médiation de Montpellier compte aujourd’hui 9 médiateurs notaires, répartis sur le territoire du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.

Les garanties offertes par la médiation notariale

• Déontologie : Les premières garanties tiennent à l’expérience professionnelle du médiateur notaire, qui lui permet d’accomplir sa mission avec neutralité, compétence et diligence.
• Souplesse : Les parties sont libres d’accepter le processus de médiation et d’y mettre fin à tout moment.
• Rapidité : La durée de la mission du médiateur est de trois mois à compter de sa désignation. Une prorogation de deux mois peut être demandée par les parties ou le médiateur notaire.
• Confidentialité : À la différence d’un procès public, tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être utilisé en cas de procédure ultérieure.
• Coût : Les frais et honoraires d’un processus de médiation sont inférieurs à ceux d’un procès. Généralement, ils sont partagés à parts égales entre les parties, sauf accord différent.
• Efficacité : 70% des médiations aboutissent aujourd’hui à un accord amiable.